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Les conditions d'exercice de l'ATSEM

Les conditions d'exercice du métier d'ATSEM sont régies par un cadre réglementaire et législatif très strict, dans la mesure où il s'agit d'un emploi d'agent territorial. Qu'il s'agisse du cadre institutionnel et hiérarchique, du temps de travail ou des fonctions liées au poste, aucune improvisation n'est envisageable. Attention toutefois aux dérives de certaines collectivités, qui ont tendance à confier aux ATSEM des tâches qui ne font pas partie de leurs prérogatives.

Structure hiérarchique

L'ATSEM est un agent territorial de catégorie C (filière sociale), il dépend donc de la fonction publique, et plus précisément de la direction des affaires scolaires, de l'éducation ou de l'enfance. Dans la majorité des cas, il est employé par une commune, mais il peut arriver que son poste soit régi par un département, ou une organisation intercommunale (communauté de communes par exemple). Il est affecté à un poste au sein d'une école maternelle, mais peut aussi intervenir dans d'autres établissements où il exerce les mêmes fonctions d'accompagnement aux jeunes enfants et d'entretien des installations : centres de loisirs, crèches, etc.

De fait, l'ATSEM s'intègre dans une structure hiérarchique complexe, puisqu'il est placé sous la responsabilité de plusieurs acteurs, d'un point de vue administratif et fonctionnel. En effet, il dépend à la fois de la collectivité et des services chargés de gérer le personnel périscolaire, et chef d'établissement.

En ce qui concerne son travail en tant que tel, et sur le temps scolaire l'ATSEM est placé sous la responsabilité directe de l'enseignant : c'est ce dernier qui organise et détermine les activités quotidiennes de l'ATSEM au sein de la classe, et qui a valeur de référent. En effet, toutes les actions mises en œuvre par l'ATSEM (notamment en ce qui concerne les activités pédagogiques, les relations avec les parents et les services spécialisés, ou les décisions urgentes à prendre pour la sécurité des enfants) doivent être supervisées et validées par l'enseignant.

En dehors du temps scolaire (cantine, garderie, transports, intervention au sein de structures périscolaires), l'ATSEM est placé sous l'autorité exclusive de la collectivité.

Temps de travail et congés

Le temps de travail de l'ATSEM s'inscrit également dans un cadre réglementaire strict. Il peut bien entendu travailler à temps complet ou à temps partiel, mais son temps de travail ne peut excéder 35 heures par semaine et 10 heures par jour (12 heures ponctuellement). Lorsque l'ATSEM effectue une journée continue (c'est le cas par exemple lorsqu'il est chargé de la surveillance de la cantine), il bénéficie d'un temps de repos de 30 minutes dans la journée, le plus souvent après le repas. Le temps de repos entre deux jours de travail est de 11 heures minimum, et l'ATSEM doit également bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives (incluant le dimanche).

Les horaires sont réguliers et fixes, et l'emploi du temps des ATSEM est établi conjointement par le maire (ou le responsable de la collectivité) et le directeur d'établissement. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, ces horaires peuvent être modulés : c'est par exemple le cas lors des conseils et réunions pédagogiques ou avec les parents d'élèves, les événements comme les fêtes ou kermesses, ou encore les sorties. Lors de ces événements ponctuels, l'ATSEM peut être amené à effectuer des heures supplémentaires. Elles sont alors récupérées en période de vacances scolaires.

Comme tous les agents de la fonction publique, l'ATSEM dispose de congés payés, correspondant à cinq fois leurs obligations hebdomadaires, soit 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ces congés sont obligatoirement pris en période de vacances scolaires. Si l'ATSEM doit s'absenter en dehors de ces périodes, il doit demander une autorisation spéciale d'absence auprès de sa hiérarchie, et en informer le directeur d'établissement.

Lors des congés scolaires, les tâches d'entretien des locaux, d'animation d'activités dans des structures annexes ou d'aide à la préparation des activités pédagogiques peuvent revenir à l'ATSEM. Mais la plupart du temps, il dispose des congés scolaires, et son temps de travail est annualisé, c'est-à-dire que la totalité des heures annuelles dûes est effectuée en période scolaire, et la rémunération est lissée sur l'année complète.

Le respect des prérogatives

L'ATSEM exerce des fonctions bien définies, et dispose de prérogatives strictement encadrées.

  • Il anime et surveille les activités périscolaires,
  • Il assiste les équipes enseignantes pour la prise en charge des jeunes enfants,
  • Il entretient le matériel et les locaux.

En aucun cas, il ne peut se substituer à l'enseignant pour quelque tâche que ce soit. Il est chargé de la surveillance des enfants uniquement sous la responsabilité de l'enseignant, a seulement des fonctions d'assistance dans le cadre d'activités pédagogiques, et ne peut se voir confier des travaux considérés comme pénibles. En cas de non-respect de ces prérogatives, l'ATSEM peut voir sa responsabilité engagée, et faire l'objet de sanctions.

Pour autant, les collectivités et les établissements scolaires sont souvent loin d'être exemplaires lorsqu'il s'agit des tâches confiées aux ATSEM. Dans ce cas, il convient d'en informer les référents hiérarchiques compétents.